Les procureurs américains cherchent à rétablir l'affaire criminelle accusant Donald Trump de mauvaise gestion de documents classifiés et d'entrave à la justice, arguant qu'un juge de Floride a eu tort de rejeter l'acte d'accusation cet été.
Moins de trois mois avant que les électeurs américains décident si Trump devrait remporter un second mandat de président, le bureau du Conseiller spécial Jack Smith a demandé lundi à une cour d'appel d'inverser l'ordonnance de la juge fédérale Aileen Cannon de juillet. Les procureurs affirment que Cannon a commis une erreur en trouvant que la nomination de Smith était inconstitutionnelle.
Cannon, nommée au tribunal fédéral du sud de la Floride par Trump en 2020, a jugé que le Congrès n'avait pas clairement donné au procureur général Merrick Garland l'autorité de nommer Smith, ce qui signifiait que toute la poursuite était illégale. Elle a également estimé que l'utilisation de fonds fédéraux pour payer le travail de Smith violait la Constitution américaine.
La "position contraire de Cannon entre en conflit avec un cours de décisions par ailleurs ininterrompu, y compris par la Cour suprême, selon lequel le procureur général a une telle autorité, et elle est en désaccord avec les pratiques de nomination répandues et de longue date au sein du Département de la Justice et dans l'ensemble du gouvernement", ont fait valoir les procureurs.
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